Décoder la Loi sur la réduction de l’inflation : le compagnon de l’employé contractuel en construction

En 2022, peu après que le pays a commencé à se remettre de la pandémie de COVID-19, le Congrès a adopté la Loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act/IRA). Cette loi a été présentée comme étant le projet de loi le plus important et le plus significatif jamais adopté par le Congrès américain en matière de projet de loi incitatif dans le domaine de l’énergie. En plus d’offrir des incitatifs fiscaux aux employés contractuels du secteur résidentiel et aux propriétaires, la loi a également été très bénéfique pour les employés contractuels du secteur de la construction.

La Loi sur la réduction de l’inflation a fourni un cadre de fonds et d’incitations aux employés contractuels qui sont confrontés à la hausse des coûts et à l’évolution de la dynamique du marché. La Loi sur la réduction de l’inflation a permis de mettre de côté 369 milliards de dollars sur dix ans pour soutenir les énergies renouvelables, la réduction de la pollution et la justice environnementale. Au cours des deux années qui ont suivi l’adoption de la Loi sur la réduction de l’inflation, un fabricant de panneaux solaires a investi 2,5 milliards de dollars dans deux installations en Géorgie et le département de l’Énergie des É.-U. a prêté des milliards à des entreprises pour la construction d’installations destinées à la fabrication de batteries pour les véhicules électriques. 

Bien qu’il semble y avoir assez d’argent pour tout le monde, il y a beaucoup à apprendre sur la Loi sur la réduction de l’inflation et ses subtilités avant que les employés contractuels ne puissent en profiter. 

Décomposition des crédits de la Loi sur la réduction de l’inflation pour les projets de construction

La Loi sur la réduction de l’inflation permet de financer des projets admissibles dans le cadre de plus de 70 crédits d’impôt différents. Il s’agit notamment de deux crédits importants que cette loi a modifiés et étendus afin de mettre des fonds à la disposition des projets admissibles :

• Le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour les énergies propres peut permettre d’obtenir jusqu’à 30 % de crédit pour les investissements admissibles dans les projets éoliens, solaires, de stockage d’énergie et d’autres énergies renouvelables. 
• Le crédit d’impôt pour la production d’énergie renouvelable (CIPER) peut permettre d’obtenir un crédit allant jusqu’à 2,75 cents par kilowattheure en dollars de 2022 (ajusté annuellement pour tenir compte de l’inflation) d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables qualifiées.

En outre, la Loi sur la réduction de l’inflation accorde au moins 4 milliards de dollars de crédit pour les projets d’énergie avancée, soit un crédit pouvant atteindre 30 % pour les investissements dans la fabrication d’énergie avancée, à des projets dans des régions qui ont connu la fermeture d’une mine de charbon ou le retrait d’une unité de production d’électricité à partir du charbon.

Les avantages offerts à certains projets par le biais de la Loi sur la réduction de l’inflation peuvent augmenter considérablement, soit d’un crédit d’impôt de base de 6 % pour le CII à plus de 50 % collectivement, si certaines normes sont respectées. Pour tirer pleinement parti de ladite loi, les employeurs participant à des projets admissibles doivent :

• embaucher une proportion suffisante de travailleurs issus de programmes d’apprentissage agréés et veiller à ce que les heures travaillées par ces apprentis représentent un certain pourcentage du nombre total d’heures travaillées. Pour les projets ayant débuté en 2023, les apprentis devaient représenter 12,5 % des heures de travail consacrées à la construction, à la modification ou à la réparation des installations, selon le projet. Ce nombre est passé à au moins 15 % des heures de travail pour les projets qui ont débuté en 2024. Certains États ont décrété des pourcentages différents qui remplacent les 15 % fixés par la Loi sur la réduction de l’inflation, notamment le Nouveau-Mexique qui a adopté une disposition exigeant que les apprentis représentent 17 % des heures de travail effectuées. 
• Payer aux travailleurs le salaire local en vigueur, défini conformément aux normes du Département du Travail, pour les travaux de construction, de modifications et de réparations des installations sur une période de cinq à douze ans, en fonction du crédit, après la mise en service de l’installation.

Débloquer les crédits de la Loi sur la réduction de l’inflation : apprentis, compagnons et salaires en vigueur

Il est essentiel de comprendre les exigences en matière de salaires en vigueur et d’apprentissage pour tirer parti de la Loi sur la réduction de l’inflation, ce qui pourrait permettre d’économiser des millions.

Baker Tilly, un cabinet de conseil fiscal de premier plan, l’explique ainsi : « Prenons l’exemple d’un bien énergétique admissible de 5,4 millions de dollars. Il pourrait recevoir soit 324 000 dollars avec le crédit de base uniquement, soit un crédit de 1,62 million de dollars, (si) le projet répond aux exigences en matière de salaires et d’apprentissage.

Apprentissage et compagnonnage

En recourant aux apprentissages enregistrés, les employeurs peuvent développer et préparer leur future main-d’œuvre. La Loi sur la réduction de l’inflation demande aux maîtres d’ouvrage de s’appuyer sur les programmes d’apprentissage. Aerotek a travaillé de concert avec des clients pour lancer avec succès des programmes d’apprentissage et a récemment établi un partenariat afin d’accélérer ce processus et de s’assurer que les programmes sont enregistrés auprès du département du Travail. Les avantages de la Loi sur la réduction de l’inflation liés à l’apprentissage ne sont accessibles qu’aux programmes enregistrés auprès du département du Travail.

Lorsque des apprentis sont requis, les maîtres d’ouvrage doivent également veiller à ce que les apprentis soient employés conformément aux « ratios apprentis/ouvriers qualifiés » exigés par le département du Travail des États-Unis ou l’agence d’État concernée.

En d’autres termes, il ne s’agit pas seulement d’inscrire un apprenti. Pour prétendre aux avantages de la Loi sur la réduction de l’inflation, les maîtres d’ouvrage doivent également désigner, inscrire et créer un groupe de compagnons capables de soutenir ces apprentis. En supposant que le ratio apprentis/compagnons soit de 1:1, cela signifie que si vous avez 15 % d’apprentis, vous avez également besoin de 15 % de compagnons. Cela signifie que 30 % de votre personnel doit participer à un programme.

Il est essentiel de comprendre ces exigences et les documents à conserver pour s’assurer que les heures travaillées et les ratios apprentis/ouvriers qualifiés permettent aux projets de bénéficier de crédits d’impôt. 

Salaire en vigueur

De même, les exigences de la Loi sur la réduction de l’inflation en matière de salaires en vigueur requièrent une comptabilité et une expertise méticuleuses. Les lois sur les salaires en vigueur ont été créées pour garantir que les travailleurs reçoivent un salaire équitable pour leur travail et sont assez courantes dans les projets qui bénéficient d’un financement du secteur public. Toutefois, les exigences en matière de salaires en vigueur au titre de la Loi sur la réduction de l’inflation obligent les maîtres d’ouvrage à jouer un rôle d’agent. 

Avec plus de 40 ans d’expérience au service de clients industriels et un solide programme de salaire en vigueur, Aerotek est prête à consulter ses clients sur les exigences de la Loi sur la réduction de l’inflation en matière de salaire en vigueur et à mettre en œuvre immédiatement ledit salaire. Aerotek propose également des rapports de paie certifiés et des téléchargements directs vers toutes les méthodes de suivi de la conformité privilégiées par ses clients.

La Loi sur la réduction de l’inflation, bien qu’elle soit intimidante, offre aux employés contractuels américains la possibilité de lutter contre les effets de l’inflation et de réaliser des économies substantielles.

L’équipe de services d’Aerotek offre l’accès à un programme d’apprentissage prêt à l’emploi, à une équipe de service de la paie et de facturation possédant l’expérience et les capacités nécessaires pour traiter des paies et des facturations complexes, ainsi que le soutien du vaste réseau de talents d’Aerotek, qui comprend des compagnons dans toute l’Amérique du Nord.

Pour entrer en communication avec l’un des experts en services de soutien à la construction d’Aerotek afin de discuter de la façon dont nous pouvons proposer l’expertise, les solutions et les personnes dont vous avez besoin pour votre projet de construction, communiquez avec nous dès aujourd’hui.